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Cette licence concerne l'utilisation des musiques présentes sur le site musicpark.biz/music-park.org dans le cadre d'une utilisation à titre privé. Elle vous autorise à télécharger et user de la musique des artistes présents sur le site hors champ commerciale.

Pour une utilisation dans un cadre public, reportez-vous à l'adhésion au réseau de diffusion où vous pourrez obtenir un autorisation de diffusion dans un cadre commerciale en France.

Précisons que les artistes présents sur le site ont fait le choix de vous offrir leur musique, en n'adhérent pas à une société d'auteur (tel SACEM, SACD, etc), ce qui inclus une plus grande liberté pour eux, mais aussi pour vous, cela inclus aussi que ces musiques ne sont pas marchandisées. Cette démarche n'exclut pas que vous souteniez les artistes en leur faisant un don afin qu'ils puissent poursuivre dans les meilleurs conditions possibles leurs efforts créatifs.

 

 

Licence Culture Musique Diffusion

Avant propos : ​La Loi sur le droit d'auteur qui définit l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur et le cadre d'utilisation d'une œuvre, s'acquiert de fait à toute œuvre déclarée comme telle. Sa durée s'étend jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur et s'acquiert sans aucune formalité de dépôt, du seul fait de la création. Cette Loi donne des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur de la création, qui est une ou plusieurs personnes physiques (dans le cadre d'une œuvre collective). Seuls, les droits patrimoniaux sont cessibles. Toute création artistique ou littéraire originale est, de fait protégée par la Loi sur le droit d'auteur. Cette licence définit comment au regard des Lois en vigueur, vous pouvez utiliser la création, l'œuvre qui porte comme mention cette licence. La Licence Culture Music Diffusion est une licence dite de libre de diffusion, elle autorise la copie, la diffusion sonore et de transformer librement les œuvres dans un cadre délimité par cette licence dans le respect des droits de l'auteur.

CHAMPS D'APPLICATION ET D'UTILISATION

1. Cadre : Cette licence a pour but de définir les libertés et les limites de l'utilisation d'une œuvre qui porte la mention de "Licence Culture Musique Diffusion". Elle indique à l'utilisateur de l'œuvre portant la mention "LCMD" ou "Licence Culture Musique Diffusion", dans quel cadre il peut diffuser, copier ou modifier cette œuvre; elle indique aussi ses obligations et les concessions apportées par l'usager (l'artiste) de cette licence. Cette licence est destinée au droit français, mais peut toute fois être utilisée dans certains pays si les clauses édictées dans cette licence ne contreviennent pas à la législation du pays de l'auteur qui voudrait en faire usage. Les expressions usager, utilisateur, œuvre, auteur, diffusion, copie, adaptation, distribution, reproduction, cadre commercial, utilisées dans ce document sont précisées dans le glossaires, en bas de page.

2. Droit de diffusion : Une œuvre portant la mention "Licence Culture Musique Diffusion" peut être diffusée par la copie numérique (copier-coller), le téléchargement (hors site web, blog, etc et plateforme de téléchargement, cloud public et autre), le gravage (le pressage est interdit), le partage de fichiers par système peer to peer, la diffusion dans un système de sonorisation, (sound systeme , chaîne hifi, ordinateur, téléphone, etc) uniquement pour une utilisation usage privé, dans un cadre privé et non commercial. Une œuvre portant la mention "Licence Culture Musique Diffusion" ou "LCMD" peut être diffusée sur un blog, un site web, un cloud, ou tout système proposant un téléchargement qui ne comportent aucune proposition publicitaire d'un annonceur, fenêtre publicitaire, pop-up commercial, etc, sauf autorisation de l'auteur ou des ayants droit de l'œuvre et doit obligatoirement porter la mention "Licence Culture Musique Diffusion" ainsi que le nom de l'œuvre et de son auteur et le lien vers le site de l'auteur, ou de la source d'origine sur le net, si un site ou une source sur le web de ces fichiers existent.

3. Droit de copie : Une œuvre portant la mention "Licence Culture Music Diffusion" peut être copiée par copier-coller, gravage (le pressage est interdit), uniquement pour un usage privé, dans un cadre privé et non commercial. ​

4. Droit d'adaptation, de modification, d'interprétation et de représentation : Une œuvre portant la mention "Licence Culture Musique Diffusion" peut être adaptée, modifiée, interprétée, remixée, échantillonnée, insérée dans un film, un documentaire, un clip, un reportage, uniquement et strictement pour un usage privé, dans un cadre privé et non commercial, sauf autorisation (voir Licence Culture Musiqur Diffusion option Music Park) et exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la Loi. Les représentations et la diffusion de son adaptation sont gratuites et exclusivement effectuées dans un cercle privé. L'auteur de la nouvelle œuvre issue de l'œuvre diffusée sous cette licence devra diffuser cette nouvelle œuvre sous la même licence, soit avec les mêmes mentions en rajoutant le nom du nouveau participant à la création de cette œuvre en précisant, remixée par, ou arrangée par, ou modifiée par, interprétée par, etc ou dans le cas d'un sample (échantillon), indiquer «sample de nom de l'œuvre, nom de l'auteur».

5. Droit de reproduction : Une œuvre ne peut être reproduite à des fins commerciales qu'avec le consentement de son auteur. ​

​6. Exceptions et limitations aux droits exclusifs : Cette licence ne contrevient en rien sur les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la Loi (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle), comme des citations, des revues de presse ou des parodies.

7. Droit d'auteur : Cette licence n'annule en rien les droits moraux et patrimoniaux sur l'œuvre ayant pour mention cette licence mais offre à l'usager une certaine liberté. Les droits d'auteur pour une adaptation, modification, interprétation  s'appliquent comme le prévoit la Loi sur le droit d'auteur en cas d'utilisation publique. ​

8. Interdictions et restrictions : Tout droit qui ne serait pas explicitement autorisé dans cette licence, est considéré comme nul, en dehors des exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la Loi. Toute diffusion, copie, téléchargement, mise à disposition, reproduction, édition, radiodiffusion, adaptation, représentation, diffusion sonore et toute action de diffusion dans un environnement public et/ou à des fins commerciales sont interdites sauf autorisation de l'auteur ou des ayants droit de l'œuvre.

9. Durée de la licence : La licence est applicable dès l'utilisation de l'œuvre dont elle définit les droits et jusqu'à la limite permise par la Loi ou jusqu'à changement des droits sur décision de l'auteur, trois mois après avoir effectué les démarches pour retirer la licence. Afin de procéder au bon usage, Music Park mets en ligne, un catalogue de référencement des œuvres diffusée sous licence "Licence Culture Musique Diffusion", accessible à tout utilisateur, ce fichier indiquera si une œuvre est toujours diffusée sous licence "LCMD". Ce service durera tant que Music Park existera, mais Music Park ne serait être rendu responsable d'une mauvaise utilisation des ayants droit des œuvres. Les utilisateurs ayant acquis cette licence avant cette date resteront détenteurs de cette licence.

10. Résiliation : Le non respect par l'usager ou par l'utilisateur des clauses de cette licence entraîne la suppression de l'octroie des clauses de cette licence . Si la résiliation vient d'une demande de l'auteur, la perte de la licence se fera après un préavis de trois mois, sa résiliation sera annoncée sur la page prévue à cet effet sur le site Music-park.fr (.org), les utilisateurs ayant acquis cette licence avant cette date resteront détenteurs de cette licence. ​

11. Clause de Garantie : Sauf contrat, licence, accord, conclus entre l'usager et l'utilisateur stipulant des clauses contraires à cette licence, l'usager propose en l'état l'œuvre à l'utilisateur, et ne serait être tenu pour responsable d'une défaillance technique, de tout vice caché ou autre. ​

12. Responsabilité : L'usager n'est aucunement tenu responsable de l'utilisation de son œuvre par l'utilisateur portant préjudice à un tiers, hormis les clauses prévues par la Loi. Music Park, éditeur de cette licence, décline toute responsabilité du mauvais usage de cette licence et décline toute responsabilité quant au contenu de l' œuvre qui porte la mention "Licence Culture Musique Diffusion" ou "LCMD". ​

13. Réédition de la licence : L'auteur peut, après avoir arrêté la diffusion de son œuvre sous cette licence, reprendre la diffusion sur cette licence.

14. Mentions Légales: L'usager et l'utilisateur doivent faire apparaître ou laisser apparaitre le nom de l'auteur et le nom de l'œuvre, ainsi que la mention "Licence Culture Musique Diffusion" ou «LCMD» dans les métadonnées du fichier (.doc,.html,.ogg,.mp3, etc). Dans le cas d'un site web, un blog ou tout autre interface sur le web, cette licence doit être porté à la connaissance du public par une page web ou un lien directement vers celui-ci.

15. Les différentes versions de la licence : Première version mars 2013 "Licence Culture Musique Diffusion" version 1.0. ​

16. Divers : Cette licence n'a pas l'ambition de s'inscrire dans l'élaboration d'une licence universelle d'utilisation de la musique. Pourtant, ne pouvant présager de l'avenir, nous nous laissons la possibilité de l'améliorer avec le concours de tous ceux qui auraient envie d'y prendre part. Des propositions peuvent être faites qui seront étudiées, affinées, concertées, débattues, reformulée, approuvées, à travers le réseau ouvert (public) et fermé (privé) de Music Park.

Pour nous contacter, envoyer un email à cette adresse contact@music-park.fr, en nous précisant votre proposition.

Les droits de copie, de diffusion, d'adaptation et de modification mentionnés dans cette licence peuvent être réalisés sur tout type de support (cd, clé usb, disque dur, etc) et dans tout type de formats (.doc,.html,.ogg,.mp3, etc).

GLOSSAIRE

Usager : (La personne qui fait usage de la "Licence Culture Musique Diffusion" Il s'agit de l'artiste qui diffuse l'œuvre utilisant cette licence. ​

Utilisateur : (La personne qui utilise l'œuvre portant la mention de cette licence) Il s'agit de toute personne qui décide d'utiliser l'œuvre portant la mention de cette licence. ​

Oeuvre : (Création, fruit de l'imagination et de l'esprit d'une ou plusieurs personnes) Il s'agit de la création originale d'une musique ou d'un texte, d'un sample (échantillon) ou d'un ensemble de musiques et/ou de textes et/ou de sample que l'artiste a autorisé à être divulguée au public et qui est protégé par la loi sur le droit de la propriété littéraire et artistique, selon les règles définies par la Loi sur le droit d'auteur en France, Loi de 1957, modifiée par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi désormais intégrée dans le code de la propriété intellectuelle. ​

Auteur : (Personne qui conçoit, réalise et produit une œuvre) L'auteur est ici plus précisément une ou plusieurs personnes (pour les œuvres collectives, un groupe de rock par exemple), qui par son action a créé une œuvre sonore, qu'elle soit faite avec des instruments, des machines, la voix ou tout autre procédé pour réaliser un son, ou une œuvre écrite destinée à l'exécution d'une œuvre sonore. ​

Diffusion : (Action qui consiste à propager et mettre à la disposition du public une œuvre) La diffusion d'une œuvre ne se restreint pas ici, au seul fait d'une radiodiffusion par exemple mais entends tout moyen comme la copie, le téléchargement, le gravage, la diffusion sonore sur des appareils et tout procédé qui permet à toute œuvre d'être portée à la connaissance du public. ​

Copie : (Duplication d'une œuvre) La copie comprend le copier-coller sur un ordinateur, un téléphone portable, un disque dur, une clé usb, un cd, un dvd, etc et tout appareil ou support susceptible de contenir une œuvre mise à disposition du public sous forme de fichier numérique ou tout autre type de support.

​Adaptation : (Modification d'une œuvre pour en créer une autre ou en faire une adaptation) Le cadre défini d'une adaptation sera l'interprétation, la modification (remix arrangement, échantillonnage), l'utilisation dans le cadre d'une autre œuvre (film, clip, musique, livre, sample, etc), d'une œuvre originale. ​

Distribution : (Action de proposer par des moyens virtuels ou physiques une œuvre à un public) C'est ici, la mise à disposition du public, des œuvres originales ou adaptées, dans un cadre commercial par tout mode de communication au public soumis aux obligations de la Loi sur le droit d'auteur. ​

Reproduction : (Le fait de restituer une œuvre originale sur un support physique ou virtuel à un public, par un procédé technique permettant soit une écoute directe, soit une écoute différée) L'action de reproduction correspond à tout acte de reproduction tel que l'édition sur support cd ou tout autre support (dvd, clé usb, etc) et/ou mise en téléchargement par internet de l'œuvre ou de l'œuvre adaptée dans un cadre commercial, soumis aux Lois sur le droit d'auteur. ​

Cadre commercial : (Environnement générant des actions commerciales) Est compris dans le cadre commerciale, tout environnement dans lequel des actions sont entreprises pour générer des revenus, tel une publicité générant des revenus dans un site web, des services payants sur une site web, un site web marchand ou commerciale de tout catégorie, une manifestation avec entrée payante ou possédant un point de vente de produits, services , etc, ou sponsorisé; un film, une vidéo , un documentaire, etc, destiné à un usage commerciale, sur toute forme de support, un accueil de standard téléphonique, une sonnerie de téléphone, une surface commerciale, une radio générant des profits, liste non exhaustive.